Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

1 – ATTRIBUTIONS

Garantme est une société par actions simplifiées au capital de 10 000,00 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny au n°832 523 344.

Garantme est une entreprise régie par le Code des Assurances et immatriculée à l’ORIAS n° 17006810, www.orias.fr.

Son siège se situe 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen

Directeur de la publication : Thomas Reynaud

Editeur : SAS Garantme. Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez directement nous contacter par email : [email protected]

Hébergement : le site www.garantme.fr est hébergé par la société Heroku Europe (Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA) sur les serveurs d’Amazon Web Services (AWS) Europe.

 

2 – DÉCLARATION CNIL

L'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir de ce site internet a fait l'objet de déclarations normales ou simplifiées auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 2122081.

 

3 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, dans le cadre de notre processus, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail : avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre site, de nos nouveaux produits et d’autres mises à jour.

 

4 - DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur vos données conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vous pouvez exercer ces droits, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature en nous envoyant un email à [email protected] ou un courrier à l'adresse suivante : Station F, Incubateur HEC,Garantme, 58 rue Eugène Freyssinet, 75013, Paris.

Si des données vous concernant nous sont transmises par un tiers, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Nous vous indiquerons alors la finalité de leur traitement et la liste des partenaires à qui nous les communiquons.

 

4 – COOKIES

Garantme est susceptible de recueillir des données par l'intermédiaire de cookies.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives notamment à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur afin qu'il ne les accepte pas; dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser notre site.

 

5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l'Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.

 

6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs.
Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer des offres de service ou ceux de nos partenaires, sauf opposition de votre part, ou encore céder vos coordonnées à des tiers en vue de vous présenter leurs offres, sauf là aussi opposition de votre part en nous contactant par mail à l'adresse suivante [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Station F, Incubateur HEC, Garantme, 58 rue Eugène Freyssinet, 75013, Paris. Lorsque votre accord préalable à l'envoi d'une offre commerciale est nécessaire, nous vous sollicitons.
Dans le cadre de l'établissement de la proposition d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de votre contrat, vos données peuvent être traitées avec les protections requises.

 

7 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement ?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit ou passer une commande nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à [email protected] ou par courrier à : Station F, Incubateur HEC, Garantme, 58 rue Eugène Freyssinet, 75013, Paris.

 

7 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

8 – STOCKAGE DES DONNÉES

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Heroku, et dans l’application générale de Garantme Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

 

9 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

10 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

 

11 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

12 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

 

13 – ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE FINANCIÈRE

Garantme a souscrit à une garantie financière et une assurance de Responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

 

14 – QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante :  Station F, Incubateur HEC, Garantme, 58 rue Eugène Freyssinet, 75013, Paris.